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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Promeva
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ACTEVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTEVA
Promeva, SAS

Numéro de dépôt :
3642447
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2029
ACTEVA de Promeva

Présentation de la marque ACTEVA

Déposée le 7 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Promeva auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-20 du 15 mai 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Promeva domicilié(e) 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 167 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Promeva, M. Rigal Philippe domicilié(e) 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque ACTEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEVA arrivera à expiration en date du 7 avril 2029.

Promeva a également déposé les autres marques suivantes : Promeva , REALEVA , ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT , ACTEVA INTERNATIONAL


Promeva, SAS - 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 510167851


Promeva, M. Rigal Philippe - 36, rue de l'ancienne Mairie - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 22 février 2010 - Rejet partiel n°517280 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710404 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25

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